1. Qui traite tes données, et pourquoi ce document
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque tu consultes ce site, achètes « La Boîte à Outils de l'Investisseur » et utilises l'application en ligne, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits tu peux exercer.
Le responsable du traitement est CLAUDE Pierre, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous l'enseigne Pierre CPMH, dont le siège est situé 4 Place des Dariolles, 77700 Chessy, France (SIREN 941 779 530, SIRET du siège 941 779 530 00018).
Pour toute question relative à tes données : pierre.cpmh@gmail.com.
Ces traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, informations de facturation | Traiter ta commande, t'envoyer tes fichiers et tes accès, établir ta facture | Exécution du contrat |
| Données de transaction (montant, date, référence, statut du paiement) | Suivi des paiements, gestion des remboursements, lutte contre la fraude | Exécution du contrat et obligation légale |
| Pièces comptables et factures | Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Adresse e-mail et identifiants de connexion à l'application | Créer et sécuriser ton compte, te permettre de retrouver tes données | Exécution du contrat |
| Données saisies dans l'application (voir section 3) | Te fournir les fonctionnalités de calcul et de suivi, et sauvegarder ton travail | Exécution du contrat |
| Échanges avec le service client | Répondre à tes questions et traiter tes réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Adresse e-mail (si tu t'y es inscrit) | T'envoyer des informations et offres sur mes contenus et produits | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues |
| Données techniques de connexion et journaux | Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Tes données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par Pierre.CPMH. Le numéro de carte est saisi directement sur l'interface sécurisée de Stripe, qui agit en qualité de prestataire de paiement.
3. Les données que tu saisis dans l'application
L'application te permet d'enregistrer des informations relatives à ta situation et à tes biens, notamment :
- des données financières personnelles : salaire net, autres revenus, revenus locatifs, crédits en cours, pension alimentaire, charges ;
- des données relatives à tes biens : adresses, prix, travaux, lots, dépenses ;
- des données relatives à tes locataires : identification des lots occupés, loyers et statut des paiements.
Ces informations sont enregistrées dans ton espace personnel afin que tu les retrouves d'un appareil à l'autre. Elles ne sont pas consultées à des fins commerciales et ne sont pas partagées avec d'autres utilisateurs. Un accès technique peut être nécessaire, de façon exceptionnelle et tracée, pour répondre à une demande d'assistance de ta part ou corriger un incident.
Un point important si tu enregistres des données sur tes locataires
Lorsque tu saisis des informations concernant des tiers (tes locataires ou tes candidats à la location), c'est toi qui es responsable de ce traitement au sens du RGPD, et Pierre.CPMH n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, pour le seul compte technique de l'hébergement et de la mise à disposition de l'outil.
Il t'appartient à ce titre d'informer les personnes concernées, de ne collecter que les informations réellement nécessaires à la gestion locative, et de respecter la liste des pièces qu'un bailleur est légalement autorisé à demander. Une convention de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD peut t'être communiquée sur simple demande à pierre.cpmh@gmail.com.
Tu peux à tout moment exporter l'ensemble de tes données depuis l'application, et demander la suppression de ton compte et des données associées.
4. Qui a accès à tes données
Tes données sont accessibles à Pierre.CPMH et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Traitement des paiements | Identité, e-mail, données de transaction et données bancaires |
| Supabase | Base de données et authentification de l'application | Compte et données saisies dans l'application |
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site | Journaux de connexion et adresse IP |
| Resend | Envoi des e-mails automatiques liés à ton compte | Nom et adresse e-mail |
| Henrri (Facturation.pro) | Établissement des factures et suivi comptable | Identité, coordonnées de facturation et données de transaction |
Ces prestataires sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Tes données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Le site charge par ailleurs une bibliothèque technique depuis le réseau de distribution jsDelivr, ce qui implique la transmission de ton adresse IP à ce service pour permettre l'affichage de la page.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données saisies dans l'application | Tant que ton compte est actif, puis suppression dans un délai de 3 mois après ta demande, ou après 24 mois d'inactivité totale du compte |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de commande et de transaction | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée des prescriptions applicables |
| Échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact de ta part, ou jusqu'à ton désabonnement |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
6. Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Sont notamment concernés Stripe (Irlande, avec des traitements pouvant impliquer sa maison mère aux États-Unis), Netlify (États-Unis) et Supabase, dont l'infrastructure d'hébergement peut être située hors de l'Union européenne. Pour toute question sur la localisation précise de tes données, tu peux écrire à pierre.cpmh@gmail.com.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger tes données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification individuelle, cloisonnement des données entre utilisateurs, sauvegardes régulières et limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Aucun système n'étant infaillible, il t'appartient de conserver tes identifiants confidentiels et de ne pas les partager. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour tes droits et libertés, tu en seras informé dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site et l'application utilisent des cookies et technologies équivalentes strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de ta session, mémorisation locale de tes saisies et sécurisation de la connexion. Ces traceurs sont exemptés de consentement.
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé sur ce site. Si de tels traceurs devaient être ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement permettant de les refuser aussi simplement que de les accepter serait mis en place, et la présente politique serait mise à jour.
La durée de vie des traceurs déposés n'excède pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Tes droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de tes données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
- Opposition : t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- Portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Directives post-mortem : définir le sort de tes données après ton décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse pierre.cpmh@gmail.com. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Tu peux également te désabonner de tout e-mail d'information via le lien prévu à cet effet en bas de chaque message.
10. Réclamation
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, tu en seras informé par e-mail ou par un avis affiché dans l'application.